Conditions commerciales generales

1. INSCRIPTION
Le nombre de places dans nos écoles partenaires étant limité, nous vous recommandons de vous inscrire dès que possible. Vous aurez besoin en outre, en fonction du pays de destination, d‘un visa dont la demande et l‘obtention peuvent demander jusqu‘à trois mois. Pour les inscriptions qui nous parviennent moins de 14 jours avant le début des cours, nous facturons un supplément express d‘un équivalent de CHF 50.–.

2. CONCLUSION DU CONTRAT
Le contrat entre vous et Boa Lingua AG s‘établit ainsi:
–    Votre inscription écrite ou orale a valeur d‘engagement de votre part.
–    Le contrat est conclu par notre confirmation écrite.
–    dans des cas exceptionnels et lorsqu‘il n‘est pas possible de procéder autrement, le contrat peut être conclu au moyen d‘une confirmation orale par téléphone.

3. PRIX
Les prix des séjours linguistiques sont normalement publiés dans nos prospectus dans la monnaie du pays où est située l‘école ou en fonction des indications de nos écoles partenaires.

4. SUPPLÉMENTS PARTICULIERS COURS DE LANGUE
–    Frais de dossier par inscription d‘un équivalent de CHF 60.–
–    Cours de langue de moins de quatre semaines (Cours en Suisse, France, Italie, Espagne et Amerique du sud ainsi que les cours en mini groupes & cours particuliers non compris) d‘un équivalent de CHF 50.–
–    Intervention pour hôtel/appartement d‘un équivalent de  CHF 40.– (L'organisation d'un logement en résidence scolaire est gratuite)
–    La modification ultérieure de la réservation est majorée en fonction du traitement requis, de min. CHF 50 à max. CHF 200.

5. PAIEMENT
Vous recevez la facture du séjour linguistique en deux étapes : 

- Facture pour un acompte de CHF 600 avec l’envoi de la confirmation du cours
- Facture pour le montant restant 7 semaines avant le début du cours

En cas de réservation tardive, au plus tard 9 semaines avant le début du cours, vous ne recevez qu’une facture globale.

Sauf demande expresse, nous convertissons la monnaie du pays au cours du moment (vente billet/date de la confirmation d’ordre). Le cours sera précisé sur la facture. Aucune modification ne pourra ensuite intervenir. Les cartes de crédit et chèques de voyage ne sont pas acceptés. Si les délais de paiement ne sont pas respectés, nous pourrons annuler les réservations avec prélèvement de tous les frais d‘annulation conformément au point 7.

Tous les bons de réduction offerts ou remises octroyées au préalable par Boa Lingua doivent être indiqués par le client au moment de l’inscription. Toute notification ultérieure ne pourra pas être prise en compte.

6. PRESTATIONS DE BOA LINGUA AG

Les prestations de Boa Lingua AG (ci-après abrégé en BL) sont réécrites dans le prospectus et la confirmation. Elles sont à jour à la date d‘impression. Les brochures, les appels d’offres sur le site Internet et les propositions individuelles d’école de langues ne constituent pas des offres fermes. Des modifications de prestations (modifications de prix, cours, emploi du temps et hébergement) de nos organisations partenaires sont expressément réservées et excluent toute revendication ultérieure vis-à-vis de BL. Des montants manifestement erronés sur la facture client peuvent donner lieu à un prélèvement supplémentaire avec justificatifs ou un remboursement au bénéfice du client.

7. ANNULATION/COURS DE LANGUE/HÉBERGEMENT
Les annulations doivent parvenir en recommandé à BL ou à son office comptable.

–    Annulation jusqu’à 30 jours avant le début du cours d’un montant équivalent à 600.– CHF *
–    Annulation 29–15 jours avant le début du cours, 20 % des frais du cours et d’hébergement (d’un montant au moins équivalent à 600.– CHF)*
–    Annulation 14–8 jours avant le début du cours, 50 % des frais du cours et d’hébergement (d’un montant au moins équivalent à 600.– CHF)*
–    Annulation 7–1 jours avant le début du cours, 80 % des frais du cours et d’hébergement (d’un montant au moins équivalent à 600.– CHF)*
–    Annulation à partir du début du cours, 100 % des frais du cours et d’hébergement

* En aucun cas, les frais d’inscription (du cours et d’hébergement, si facturés) ni les frais de dossier ne sont restitués. La réduction de la durée des cours est considérée comme une annulation.
 
Appartements/Studios/Résidences/Chambres d‘hôtel etc. sont soumis à des conditions d‘annulation de chaque prestataire de service local et sont, en règle générale, un peu plus élevés que pour l‘hébergement en famille d‘accueil. Auprès de certaines résidences, les frais d’annulation atteignent jusqu’à 100% du montant.

Des annulations pour raisons médicales ou familiales (certificat médical indispensable) peuvent être couvertes par une assurance annulation ou un contrat multirisque. Les conditions d’assurance sont déterminantes pour les prestations et risques assurés.


8. RÉCLAMATIONS
Si vous n‘étiez pas satisfait des prestations de nos écoles durant le voyage ou le séjour linguistique, adressez vos réclamations sans tarder aux responsables ou à la direction de l‘école. Au cas ou vous n‘obtiendriez pas rapidement satisfaction, veuillez vous adresser sans tarder par téléphone, fax ou e-mail à BL (info@boalingua.ch) ou à votre bureau d‘inscription. Les réclamations parvenues après la fin des cours ne peuvent plus être acceptées et excluent toutes revendications ultérieures. Si des irrégularités ne peuvent être corrigées pendant le séjour, vous devez en informer BL ou votre bureau d‘inscription par courrier recommandé, au plus tard dans les 30 jours suivant la fin du cours linguistique ou de son interruption. La non-observation de ces obligations/délais rend caduque toute autre demande. N‘omettez pas de faire confirmer par écrit vos plaintes et assertions éventuelles par la direction de l‘école. Il ne peut y avoir de reversement pour les prestations non prises en compte. Les jours fériés ne sont ni compensés ni reversés.

9. RESPONSABILITÉ
Par principe, BL assume ses responsabilités dans le cadre des dispositions légales. BL n‘assume pas de plus amples garanties. Notre responsabilité ne s‘étend qu‘au préjudice direct et se limite tout au plus au double du prix payé pour le voyage.

9.1 GÉNÉRALITÉS
Nous déclinons toute responsabilité pour les changements de programme liés à des retards survenus lors du voyage ou à des grèves. BL n’assume aucune responsabilité pour les changements de programme dus, notamment, à des cas de force majeure, des directives administratives, des insurrections, des attentats terroristes, des guerres, des épidémies, des retards dus à des tiers et indépendants de la volonté de BL. Nous tenons, dans ce contexte, à attirer votre attention sur les conseils de sécurité par pays émis par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et vous prions de vous renseigner auparavant en détail sur votre destination et les conditions de sécurité régnant sur place.

Le tribunal compétent est à Zoug, Suisse. C‘est le droit suisse qui s‘applique exclusivement.

9.2 POUR DES RÉCLAMATIONS AYANT TRAIT À DES ARRANGEMENTS DE VOL BL décline toute responsabilité. Le participant est informé que BL n‘organise aucun arrangement de vol, mais n‘apparaît que comme intermédiaire transmettant les coordonnées du client et les détails du vol à l‘agence de voyages partenaire. En signant le formulaire d‘inscription, le contractant confirme son accord de transmission des données personnelles et la prise de contact avec l‘agence de voyages partenaire. En règle générale, ceci prend effet après réception de la confirmation de cours. Pour toutes les réservations et arrangements de vols, on se reportera aux conditions commerciales générales correspondantes de l‘agence de voyages partenaire.

9.3 DOMMAGES MATÉRIELS ET MANIFESTATIONS PARTICULIÈRES 
BL décline toute responsabilité pour les dommages résultant de vol ou de détérioration de biens. BL décline toute responsabilité lors de la participation à des excursions locales, à une location de voiture etc. sur le lieu de séjour, qui ne serait pas organisée par BL.

9.4 ASSURANCES
BL se porte garant, dans le cadre de son obligation d‘assurance commerciale des personnes et des biens, contractée auprès de l‘assurance La Mobilière conformément aux dispositions légales. BL vous recommande de souscrire une assurance annulation ainsi qu'une assurance voyage pour les frais de rapatriement, les dommages et/ou la perte de bagages, les accidents, etc. Veillez à bénéficier d’une protection d’assurance suffisante en cas de maladie et d’accident, car ces frais peuvent être très élevés à l’étranger. Souscrivez une assurance adéquate contre les accidents (p. ex. dans le cadre d'une assurance voyage générale) et demandez une garantie auprès de votre caisse maladie pour la prise en charge ou le remboursement des frais d’hospitalisation à l’étranger. Emportez une copie de votre police ainsi que l‘adresse de l‘assurance, son numéro de téléphone etc.

9.5 ASSURER LES FONDS DE LA CLIENTÈLE  
BL est membre du Fonds de garantie de la branche suisse du voyage qui assure le placement sécurisé des montants payés. Vous trouverez des informations détaillées sous www.garantiefonds.ch.

9.6 OMBUDSMAN
Si, contre toute attente, un différend venait à apparaître, vous pouvez déposer une requête auprès du médiateur indépendant de la branche suisse des voyages. L‘adresse est la suivante:
Ombudsman de la branche suisse du voyage, Etzelstrasse 42, 8038 Zürich.

9.7 DISPOSITIONS D'ENTRÉE 
Le voyageur est personnellement responsable des documents officiels exigés, du respect des dispositions d‘entrée, de douane, de devises, vaccinations ou d‘assurance. Si l‘entrée est refusée pour des raisons qui incombent à la responsabilité du voyageur, le voyage est réputé annulé et les frais d‘annulation s‘appliquent conformément aux conditions du point 7.

9.8 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Seul le droit suisse est applicable. Sous réserve de dispositions légales impératives, Zoug est le for juridique exclusif

10. DOCUMENTS
Tous les documents et formulaires associés à l’inscription font partie intégrante des présentes conditions générales.

11. PROTECTION DES DONNÉES
Chez nous, vos données sont en sécurité. Les renseignements sur les données sont communiqués exclusivement au client concerné ou à son représentant légal. Pour des raisons de qualité, BL échange activement avec ses écoles de langues partenaires sur les éventuels changements pertinents (p. ex. en cas de changement de famille d'accueil ou de classe). Vos données ne sont en aucun cas transmises à des tiers, que ce soit par BL ou par ses écoles de langues partenaires.

Boa Lingua SA, Zoug (Suisse), version 07/2017

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